Bienvenue sur le site web de Jambooty, un service et une identité commerciale sous le propriété de Netmedia Europe NV (ci-après ‘ce site web’).

Déclaration de conformité avec ces conditions

Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après ‘ces conditions’) régissent les services proposés sur ce site web.

Par l’utilisation des services de Jambooty (en cliquant sur le bouton ‘accord’, en téléchargeant le software Jambooty, en chargeant des documents, …), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions, et déclarez avoir au moins 18 ans.

Vous vous engagez également à vous soumettre aux directives d’utilisation ainsi qu’aux applications futures.

Si vous n’êtes pas ou plus d’accord avec ces conditions, vous mettrez alors immédiatement fin à l’utilisation de chaque service ou produit de Jambooty.

Jambooty se réserve le droit, à tout moment, de faire appliquer, compléter ou supprimer partiellement ces conditions.

Services

Les services sont offerts gratuitement aux utilisateurs non-professionnels. En retour, vous acceptez, en tant qu’utilisateur non-payant de recevoir des messages publicitaires de certains utilisateurs professionnels.

Exigences techniques

Pour utiliser le site web et ses services, vous avez besoin de disposer d’internet et d’autres équipements qui requerront une indemnisation (entre autre pour le trafic de données). Jambooty ne se préoccupe pas de telles revendications, et n’est dans le cas présent pas responsable.

Jambooty ne fournit aucune garantie quant à la compatibilité entre vos équipements et les fichiers qui transitent sur ce site web voire même l’accessibilité à ces éléments.

Compte d’utilisateur

Pour pouvoir utiliser les services de Jambooty, vous recevez un compte d’utilisateur accompagné d’un mot de passe. Ce mot de passe peut vous être demandé durant les chargements, téléchargements, achats d’un bien ou service, ou lorsque vous consultez des informations via Jambooty.

Seul l’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du compte d’utilisateur et du mot de passe. Chaque acte posé sous ce compte est supposé être commis par l’utilisateur.

Jambooty se réserve le droit de vous demander des informations personnelles en fonction ou non de l’utilisation de services bien précis. Vous devez donc toujours fournir des données correctes, complètes et à jour.

Vie privée

En procurant vos données personnelles, vous donnez votre accord pour que Jambooty les rassemble. Jambooty va alors gérer confidentiellement ces données, et n’en fera aucune autre utilité que celles décrites dans ces conditions, comme par exemple l’envoi de messages publicitaires ciblés.

Comportements

L’utilisateur fera utilisation des services proposés sur ce site web ainsi que du site web dans son ensemble en bon père de famille et en aucun cas ne devra:

• Se faire passer pour quelqu’un d’autre, se connecter avec le compte d’un autre, falsifier une signature digitale, déformer son identité, apporter des modifications au contenu ou aux informations envoyées via Jambooty, ou commettre tout autre activité frauduleuse.
• Utiliser les services pour des activités illégales ou d’autres incitations de la sorte.
• Modifier des éléments relatifs à la protection et l’utilisation des services ou produits de ce site web en les piratant, les supprimant, les éliminant ou les endommageant.
 
• Répandre des virus, adware, spyware, worms ou d’autres codes malveillants.
• Tenter d’aller rechercher et utiliser le code source de ce site web.
 
• Diffuser des informations, de la documentation ou du matériel que seraient illégaux, nocifs, racistes, haineux, irrespectueux ou pouvant être blessant pour autrui.

Jambooty n’autorise pas l’utilisateur à copier des données. En cas de non-respect de cette précision, Jambooty se réserve le droit de supprimer le compte de cet utilisateur. Chaque activité suspecte, frauduleuse, malfaisante ou illégale peut être prise en considération afin de mettre fin au compte.

Uploader

L’utilisateur est responsable de tous les fichiers qu’il envoie via chargement.

En chargeant et envoyant des fichiers, l’utilisateur donne une autorisation internationale,, irrévocable, transférable et pérenne à jambooty et chaque autre utilisateur de pouvoir reproduire, modifier, traduire, exploiter ou commercialiser ces fichiers.

L’expéditeur des fichiers doit clairement s’identifier en tant que créateur ou propriétaire, ou du moins qu’il dispose des droits nécessaires pour diffuser ces fichiers qui doivent être en adéquation avec les directives décrites dans ‘comportements’, comme expliqué ci-avant.

Interactions avec les publicitaires

Vos interactions avec les publicitaires sur ce site web se déroulent complétement indépendamment de Jambooty, et tout paiement, achat ou autre interaction éventuelle se passe uniquement entre vous et le publicitaire concerné, de sorte que l’utilisateur accepte que Jambooty ne porte dans le cas présent aucune responsabilité réelle.

Sites internet de tiers

Ces sites web peuvent contenir des liens hypertextes ou des références qui se rapportent à d’autres sites web ou services que Jambooty considère comme pouvant être utile à ses utilisateurs. Joindre ces sites web avec mention des informations, des matériels, des produits et des services qui y sont communiqués, se déroule sous votre propre responsabilité. Jambooty n’a aucun contrôle sur la technique ou le contenu de ce qui se trouve sur de tels sites web ou services, de sorte que l’utilisateur accepte que Jambooty n’a donc pas de responsabilité concernant l’utilisation en question de ces liens. Jambooty n’offre quoiqu’il en soit aucune garantie en ce qui concerne la complétion ou la précision du contenu, ni la disponibilité de ces sites.

L’enregistrement de ces liens hypertextes vers d’autres sites web n’a aucun rapport avec un éventuel partenariat, relation ou accord entre Jambooty et ces sites web et leur contenu.

Si vous souhaitez créer des liens hypertextes sur votre propre site web vers un site tiers, nous vous demandons de prendre d’abord contact avec le webmaster de ce dernier.

Pas de garantie

Ce site web et les services l’accompagnant sont considérés comme des bénéfices en tant que tels et tant qu’ils « existent ».

Jambooty tente toujours de fournir son site et ses services sans bug ni virus ni faute, mais ne peut malheureusement pas le garantir à 100%.

Bien que la composition du contenu du site web a été conçue de la façon la plus soignée possible, il n’est pas exclu que certaines informations ne soient dépassées, incomplètes voire même incorrectes.

Si vous constatez des erreurs se trouvant sur le site web, vous pouvez contacter le webmaster afin que celui-ci les solutionne.

responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte que chaque utilisation du site web et de ses services se déroule à ses dépens. Tout dommage résultant de l’utilisation du site et de ses services ne pourra être répercuté sur Jambooty ou ses partenaires, sauf si le dommage est la conséquence directe d’une tromperie, d’un dol ou d’une faute grave de la part de Jambooty.

Jambooty n’est par ailleurs pas responsable pour un dommage résultant d’éventuelles interruptions du site, d’un dommage causé par une faute technique, même si cette faute serait qualifié de ‘faute grave’ dans le droit belge, d’un virus ou de tout autre élément de la sorte provenant de la consultation ou l’utilisation des sites web (ex. via des liens hypertextes) qui vous sont référés via le site web ou les informations conçues en dernier lieu. Jambooty n’est pas non plus responsable de la communication électronique du site, comme l’envoi d’emails, de retard, d’interception ou de manipulation par des tiers de ces communications.

Délai de plainte

Chaque anomalie éventuelle concernant ce site web et ses services ou tout éventuel reproche à Jambooty doit lui être communiqué par lettre recommandée endéans les 2 mois sous peine de nullité.

L’utilisateur reconnaît et accepte que dans le cas d’un différend entre ce dernier et Jambooty concernant de tels reproches ou anomalies, l’utilisateur devra soumettre ce différend devant le tribunal compétent dans l’année, sous peine de nullité.

Résiliation

Jambooty se réserve le droit de suspendre ou fermer, en tout en en partie, un compte d’utilisateur ou les services de ce site web voire même l’entièreté de ce site web, à tout moment et sans devoir donner de raison. Suite à une telle suspension ou fermeture, l’utilisateur ou un tiers n’a droit à aucune compensation. L’utilisateur accepte expressément que son compte d’utilisateur ou les services proposés puissent se dérouler selon cette incertitude. En outre, Jambooty peut supprimer le compte d’utilisateur en entier, ainsi que le profil de l’utilisateur et ses chargements.

Si le compte d’utilisateur est fermé, ce dernier ne pourra pas en créer un nouveau.

Propriété, droits de propriété

Ce site web et ses services jouissent d’une protection portant sur les droits d’auteur, et sont la propriété de Jambooty. Sont concernés les aspects visuels, la conception, le contenu des informations, le codage informatique (comprenant le code source et le code d’objet), les produits, le software, les services, et tous les autres éléments de ce site web ou ses services. La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification ou utilisation, complète ou en partie, à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, en rapport au site web et son contenu, est interdite sans autorisation écrite préalable de la part de Jambooty. L’utilisateur le reconnaît et s’engage par la présente à ne pas le faire. Il est également interdit d’enregistrer ces informations électroniquement ou de les utiliser à des fins illégales.

Infractions

Si l’utilisateur commet des infractions à ces conditions ou aux droits de Jambooty, l’utilisateur s’engage à réparer tout dommage causé à Jambooty ou à ses partenaires ou aux personnes lésées, y compris les coûts juridiques.

Dispositions complémentaires

Jambooty peut mettre au courant ses utilisateurs d’éventuels changements aux conditions générales. Dans le cas où ce changement est envoyé par email, celui-ci est censé atteindre l’utilisateur endéans les 24 heures. Si par contre le changement est communiqué par lettre, cette dernière est censée atteindre l’utilisateur endéans les 3 jours après l’envoi.

Différend

Cet accord est exclusivement d’application sous le droit belge. En cas de désaccord, les tribunaux d’Hasselt ou, selon la volonté de Jambooty, le tribunal du lieu d’habitation de l’utilisateur seront compétents afin de régler le litige.

Conditions générales d’utilisation pour les professionnels.

Les conditions générales d’utilisation précédentes sont intégralement identiques, sauf les délais de plainte et la gestion des différends, pour l’utilisateur professionnel, à savoir l’utilisateur qui utilise les services de Jambooty également à des fins commerciales ou professionnelles.

Les précisions d’application suivantes s’ajoutent pour les utilisateurs professionnels:

Services payants

Il y a une compensation qui est requise pour l’utilisation de certains services. Celle-ci est bien entendu communiquée à l’avance, et peut être ajustée dans le courant de la collaboration uniquement par Jambooty, après quoi l’utilisateur aura la possibilité de renoncer à toute collaboration supplémentaire. Dans ce cas, il devra cesser immédiatement d’utiliser le service concerné.

Enregistrement de compte et mot de passe

L’utilisateur professionnel ne peut pas créer de comptes pour des tiers qui n’ont aucun lien avec l’entreprise. Jambooty se réserve le droit de désactiver chaque compte qui serait présumé être utilisé pour des tiers.

Cessation du service payant – des coûts

L’utilisateur peut stopper unilatéralement son engagement par rapport à Jambooty en cliquant sur « fermer ce compte » dans les paramètres du compte.

Les fonds inutilisés ne seront dans ce cas pas remboursés. Si l’utilisateur décide lui-même d’arrêter d’utiliser le service, Jambooty a la possibilité de facturer des coûts supplémentaires.

.Si l’utilisateur ferme son compte, et qu’il possède encore des fonds en suspend ou des factures à payer, Jambooty facturera ces coûts à l’utilisateur, même après la fermeture du compte d’utilisateur.

Messages publicitaires

Les services de ce site web sont disponibles sans message publicitaire selon la volonté de Jambooty. L’utilisateur professionnel reçoit ainsi la possibilité de diriger sa réclame vers d’autres utilisateurs de Jambooty. Pour pouvoir disposer de cette utilisation, un accord à part entière doit être conclu entre l’utilisateur professionnel et Jambooty.

Contrôle sur le contenu

Jambooty n’effectue aucun contrôle sur le contenu des messages publicitaires envoyés par un utilisateur professionnel. Ce dernier reconnaît par la présente être le seul responsable des données qui sont transmises depuis son compte d’utilisateur, et être également intégralement responsable pour tout éventuel dommage en conséquence d’un message ou d’un acte commis depuis son compte d’utilisateur.

Paiements

Chaque facture due, où la somme ne serait pas du tout ou en partie liquidée à l’échéance, se verrait, selon la loi, augmenté forfaitairement et irréductiblement, à raison de 10% d’un montant dû de base, avec un minimum de 50€ et sans délai nécessaire. En outre, et selon la loi, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal en conformité avec la loi du 2 août 2002 portant sur le retard des paiements dans les transactions commerciales, sera facturé sans préavis. Chaque mois qui débute sera, par la présente, considéré comme un mois complet. Les paiements partiels seront d’abord destinés à couvrir les coûts, puis les intérêts et dommages supplémentaires seront quant à eux déduits des principaux soldes dus.

Délai de plainte

L’utilisateur professionnel doit signaler toutes les plaintes en rapport avec des défauts visibles ou cachés endéans les 8 jours calendaires après constatation, par le biais d’une lettre recommandée, sous peine de nullité.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte que chaque utilisation du site web et de ses services se déroule à ses dépens. Tout dommage résultant de l’utilisation du site et de ses services ne pourra être répercuté sur Jambooty ou ses partenaires, sauf si le dommage est la conséquence directe d’une tromperie, d’un dol ou d’une faute grave de la part de Jambooty.

Jambooty n’est par ailleurs pas responsable pour un dommage résultant d’éventuelles interruptions du site, d’un dommage causé par une faute technique, même si cette faute serait qualifié de ‘faute grave’ dans le droit belge, d’un virus ou de tout autre élément de la sorte provenant de la consultation ou l’utilisation des sites web (ex. via des liens hypertextes) qui vous sont référés via le site web ou les informations conçues en dernier lieu. Jambooty n’est pas non plus responsable de la communication électronique du site, comme l’envoi d’emails, de retard, d’interception ou de manipulation par des tiers de ces communications.

Quoiqu’il en soit, la compensation à destination de l’utilisateur lésé par Jambooty, quel que soit l’objet, la cause ou la nature du litige, s’élève à maximum 20% de la valeur de la facture concernée. Si l’utilisateur professionnel estime avoir droit à une telle indemnisation de la part de Jambooty, il lui incombera de prouver le défaut et son dommage par voie contraire. Il ne lui est pas permis de stopper ou postposer le paiement de factures impayées.

Jambooty ne sera cependant pas tenu responsable pour:

• des défauts ou dommages causés par une utilisation imprudente, à savoir à des fins pour lesquelles les services ne sont pas destinés;
• un dommage direct et/ou indirect, y compris la perte d’utilisation et de bénéfices éventuels ;
• des conséquences liées à une faute légère et/ou habituelle de la part de nos employés.

Différend

Cet accord est exclusivement d’application sous le droit belge. Seuls les tribunaux d’Hasselt seront compétents en cas de litige résultant d’une interprétation ou exécution erronée de ces conditions générales.

DISPOSITION DE CONFIDENTIALITÉ:

Confidentialité

Les clauses ci-après concernant la confidentialité sont d’application sur le site web et sur toutes les autres initiatives informatiques de Jambooty.

Jambooty, responsable pour le traitement de données, attache une grande importance au fait que le traitement de vos données personnelles se déroule dans le respect des lois et règlements en vigueur.

En fournissant vos renseignements personnels sur le site web, vous donnez à Jambooty explicitement et sans équivoque votre consentement pour pouvoir traiter ces données.

Objectifs du traitement de données

Les internautes peuvent s’inscrire via le site. Les données personnelles que les utilisateurs complètent lors de leur inscription sont reprises par Jambooty dans son fichier de clients.

Jambooty tient à jour des fichiers d’activités concernant l’utilisation du site web sur base desquels des statistiques sont générées dans le but d’une analyse anonyme de l’utilisation du site et des services proposés.

Jambooty ne traite seulement que les données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant nécessaires pour les objectifs ci-avant.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les données suivantes peuvent être transmises à des entreprises qui pourraient avoir des informations intéressantes pour vous: nom, prénom, date de naissance, rue, numéro, boite, code postal, lieu d’habitation, e-mail. L’utilisateur qui le souhaite peut bien évidemment s’y opposer à tout moment.

C’est notre politique de ne vendre ou louer à des tiers aucune donnée qui vous identifie personnellement (comme les « données personnelles » décrites ci-avant).

Vos droits

Vous avez toujours accès à vos données personnelles et devez les contrôler et les mettre à jour. Vous pouvez également supprimer vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec le webmaster.

La suppression peut cependant être la conséquence du fait que vous ne faites plus aucune utilisation de (une partie de) nos services.

Cookies

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Modifications des règles de confidentialités

Jambooty se réserve le droit de modifier ces dispositions conformément aux règles de confidentialité applicables.